Les subventions du Conseil général pour le sport, comment çà marche ?

Exemple : "la vie d'un dossier de subvention" (les étapes)

1. Dossier retiré par l'association
2. Déposé à la DSJE (Dir° des Sports, des Loisirs et de l'Education)
3. Mission de contrôle et de gestion externe
4. Cellule administrative (enregistrement des dossiers et orientation vers les différents services sports & investissement)
5. Cellule des conseillers socio-sportifs (analyse des dossiers)
6. Instruction du dossier par le Chef de service
7. Coordination par le Directeur
8. Présentation du dossier à la commission organique
9. Préparation des délibérations
10. Commission des Finances et de l'Assemblée générale
11. Présentation du dossier à la commission permanente
12. Contrôle de légalité en Préfecture
13. Retour de la délibération à la DSJE
14. Préparation des conventions / signature du Président de l'association et du Conseil général
15. DSJE
16. Mandatement à l'association

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