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MANAGEMENT

 

Le droit à la formation … les bénévoles aussi !!!

L'article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d'une association, celles à destination d'un public de cadres bénévoles, sous réserve qu'elles aient pour objet la formation à l'exercice de leurs responsabilités dans le mouvement associatif.
C'est le cas du Certificat de Formation à la Gestion Associative mis en place par le CDOS sous forme de stage [en savoir plus]

Les bénévoles peuvent suivre des formations qui sont, soit inscrites au plan de formation de l'association, soit financées par des organismes collecteurs ou qui apparaissent dans le cadre d'un engagement de développement de la formation .

Pour l'application de cette disposition, le Groupe national de contrôle considère que les bénévoles doivent satisfaire simultanément aux deux conditions suivantes :
* ils doivent être en mesure de produire la preuve effective de leur activité au bénéfice du mouvement associatif ;
* les bénévoles formés doivent assumer au sein du mouvement des responsabilités bien déterminées, à un niveau supérieur.

Les autres bénévoles de l'association, qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives, ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions.

Pour plus d'information : cliquer ici

Source : associatis.com

 

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