Comité Départemental Olympique et Sportif du Var CDOS

CREER SON ASSOCIATION

"L'association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, leurs connaissances, leurs savoirs, leurs activités… dans un but autre que de partager des bénéfices"

ETAPES :
1. Réunir le bureau
2. Créer et adopter (par assemblée générale constitutive) les statuts
3. Etablir la déclaration de l'association
4. Remettre un dossier complet à la préfecture

I / REUNIR LE BUREAU
2 personnes au moins peuvent mettre en commun leurs énergies et moyens afin de mettre en œuvre un objectif similaire.

Conseil : 3 personnes régissent l'association : président, trésorier et secrétaire (3 personnes minimums sont conseillées)

II / CREER ET ADOPTER LES STATUTS
Les statuts peuvent être rédigés librement, mais 3 articles doivent impérativement apparaître : le titre, l'objet et le siège social.

Conseil : Les règles de fonctionnement trop rigides ou complexes sont de préférence à éviter (un règlement intérieur pourra compléter les statuts et préciser les modalités de fonctionnement de l'association)

Une fois rédiger, organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider les statuts. Faîtes un compte-rendu (avec procès verbal) de cette assemblée.

III / ETABLIR LA DECLARATION DE L'ASSOCIATION

Une déclaration à faire sur papier libre, contenant les informations suivantes :

Le titre de l'association
L'objet
L'adresse du siège social (et de ses établissements)
La liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration ou de sa direction, en précisant : nom, prénom, nationalité, profession, domicile, fonction dans l'association.

Cette déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

IV / A REMETTRE A LA PREFECTURE

Les statuts en 2 exemplaires datés et signés par les membres du bureau (original + copie)
Le compte-rendu avec le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en 2 exemplaires (original + copie)
La déclaration de l'association en 2 exemplaires (original + copie)
Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux ou copie du bail établi au nom de l'association, s'il y a lieu)

Conseil : si vous n'avez pas de local, mettre dans un premier temps, l'adresse du président et faire ensuite une modification de statuts ( la modification du siège social doit être déclarée auprès des services préfectoraux dans les 3 mois : frais de modification statutaire, 27.03€)
Remplir le formulaire, fourni à titre gracieux au guichet du bureau des associations de la préfecture destiné à la publication au Journal Officiel.

Un récépissé de déclaration est envoyé sous les 5 jours, dès réception de ce document constatant le dépôt de la déclaration de constitution, adresser un chèque de 37,54€ à l'ordre de La Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15, en joignant le récépissé qui vous a été remis.

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