DROIT
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
RIEN NE CHANGE !!! OU PRESQUE...
"Le Nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette recodification à droit constant avait pour objectifs une meilleure accessibilté à la loi, la simplicité, l'intelligibilité et un souci d'accompagnement et de pédagogie vis à vis des utilisateurs. En principe, aucune obligation n'est renforcée ou atténuée et aucun droit n'est créé ou supprimé. Une table des correspondances entre articles de l'ancien et du nouveau code en ligne."
Sources: Association mode d'emploi
ANCIENS DOSSIERS