ACTUALITE
ATTENTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS,
DECALAGE DE TRESORERIE:
LA SOLUTION
Il n'est pas toujours facile de jongler entre les recettes et les dépenses,
surtout lorsque la subvention promise est en attente de versement. Il existe
pourtant des solutions simples, souvent méconnu du mouvement sportif,
pour éviter des frais bancaires coûteux. Penser à prendre
contact avec votre référent bancaire pour ces besoins passagers.
Qu'en est-il lorsque le décalage de trésorerie
s'étend dans la durée?
Le systéme bancaire prévoit en cas d'attente de versement
de subventions (apport de la preuve: avis d'attribution) ou de recettes
substantielles la possibilité de proposer une autorisation de découvert.
Son montant est déterminé au cas par cas et s'adapte à
la situation de l'association (possibilité pour la banque de demander
un ordre irrévocable de versement sur le compte ou une cession de
créance "Loi Dailly")
Qu'est-ce que la "Loi Dailly" et quels en sont
les avantages?
La "Loi Dailly" est une loi qui permet aux associations en attentes
de versements de subventions ou recettes d'accéder aux créances
professionnelles de la banque.
En contrepartie, cette dernière, verse une somme sur le compte de
l'association sans attendre l'échéance de la créance.
Pour l'associtaion, ce mécanisme peut être avantageux, car
il évite les frais de découvert et permet de recvoir des liquidités
dans les meilleurs délais.
Pensez au crédit relais!!!
Il peut parfois pallier à un décallage de trésorerie
lorsque les recttes à percevoir sont sont trop éloignées
dans le temps: subventions d'investissement, européennes ou de fonctionnement.
Il permet la mise à disposition de fonds, correspondant généralement
à 80% du montant attendu.
Source: associatis.fr
ANCIENS DOSSIERS
AIDES À L'EMBAUCHE 2009 : tout savoir !
Consulter la CCNS (Convention Collective Nationale du Sport) ETENDUE dans son intégralité : Cliquez-ici !
Pour l'application de la CCNS dans votre structure, n'hésitez pas à contacter le service du CRIB (cliquer ici). Tél. 04.94.46.01.92. Demandez Christelle RIBES.
NOUVEL AVENANT A LA C.C.N.S.
Attention, l'avenant 31 de la Convention
Collective Nationale du Sport impose une majoration de rémunération
des groupes1,2 et 3 à compter du 01 novembre 2008.
Pour tout savoir sur cet avenant, cliquez-ici
L'avenant 5 de la Convention Collective Nationale du Sport impose
une majoration de rémunération à compter du 01 septembre
2007.
Pour tout savoir sur cet avenant, cliquez-ici
La Convention Collective Nationale du Sport est APPLICABLE!!
L'arrêté d'extension, qui retardait l'application de la CCNS, est paru au journal officiel le 25 novembre 2006. Par conséquent la CCNS doit être appliquée par l'ensemble du mouvement sportif.
La nouvelle (et définitive...) CCNS impose quelques changements sur l'application du droit du travail, la gestion du personnel... (rédaction obligatoire des contrats de travail, classification d'emploi, régime de prévoyance, mise en place d'avenant au contrat, etc.).
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la CCNS : Cliquez-ici !
Les chèque-repas des bénévoles sont disponibles!!
Les chèque-repas des bénévoles sont disponibles, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Le décret qui précise les conditions de les chèques-repas est consultable ci-dessous (décrets relatifs au volontariat associatif)
Parution des décrets relatifs au volontariat associatif
Les décrets n°2006-1205 (contrat de volontariat, agrément nécessaire...) et 2006-1206 (titre-repas volontaires, chèque-repas bénévoles...) du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif viennent d'être publiés au journal officiel du 30 septembre 2006.
Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 : Cliquez-ici !
Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 : Cliquez-ici !
Les bénévoles vont pouvoir être rémunérés en chèque-repas !
Extrait de l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif :
" Toute association [ ] peut remettre à son personnel bénévole [ ] des chèque-repas du bénévole, pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur "
* Exonération de toutes charges fiscales, cotisations et contributions
sociales [
]
* Non assujettie à l'impôt sur le revenu pour le bénévole.
* Valeur maximum de 5.30€ entièrement financée par l'association.
* Dirigeants et salariés ne peuvent pas bénéficier des
chèque-repas du bénévole.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le CRIB