Comité Départemental Olympique et Sportif du Var CDOS

NOUVEL AVENANT A LA C.C.N.S.
Attention, l'avenant 5 de la Convention Collective Nationale du Sport impose une majoration de rémunération à compter du 01 septembre 2007.

Pour tout savoir sur cet avenant, cliquez-ici

La Convention Collective Nationale du Sport est APPLICABLE!!

L'arrêté d'extension, qui retardait l'application de la CCNS, est paru au journal officiel le 25 novembre 2006. Par conséquent la CCNS doit être appliquée par l'ensemble du mouvement sportif.

La nouvelle (et définitive...) CCNS impose quelques changements sur l'application du droit du travail, la gestion du personnel... (rédaction obligatoire des contrats de travail, classification d'emploi, régime de prévoyance, mise en place d'avenant au contrat, etc.).

Pour l'application de la CCNS dans votre structure, n'hésitez pas à contacter le service du CRIB (cliquer ici). Tél. 04.94.46.01.92. Demandez Christelle RIBES.

Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la CCNS : Cliquez-ici !

Consulter la CCNS ETENDUE dans son intégralité : Cliquez-ici !

— — —

Les chèque-repas des bénévoles sont disponibles!!

Les chèque-repas des bénévoles sont disponibles, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurant.

Le décret qui précise les conditions de les chèques-repas est consultable ci-dessous (décrets relatifs au volontariat associatif)

— — —

Parution des décrets relatifs au volontariat associatif

Les décrets n°2006-1205 (contrat de volontariat, agrément nécessaire...) et 2006-1206 (titre-repas volontaires, chèque-repas bénévoles...) du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif viennent d'être publiés au journal officiel du 30 septembre 2006.

Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 : Cliquez-ici !

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 : Cliquez-ici !

— — —

Les bénévoles vont pouvoir être rémunérés… en chèque-repas !

Extrait de l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif :

" Toute association […] peut remettre à son personnel bénévole […] des chèque-repas du bénévole, pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur "

* Exonération de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales […]
* Non assujettie à l'impôt sur le revenu pour le bénévole.
* Valeur maximum de 5.30€ entièrement financée par l'association.
* Dirigeants et salariés ne peuvent pas bénéficier des chèque-repas du bénévole.

— — —

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le CRIB